TCG Sphère doit souscrire à un médiateur de la consommation et publier ses coordonnées ici avant l’ouverture commerciale.
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions encadrent les ventes à distance de cartes à collectionner réalisées par Thomas Petro, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial TCG Sphère, SIREN 107 925 174, SIRET 107 925 174 00016, domicilié au 1034 Blanchard Nord Beausoleil, 97139 Les Abymes, France, auprès de consommateurs livrés en Guadeloupe, Martinique ou Guyane.
2. Produits
Chaque fiche indique le jeu, la référence, la langue, l’état, le prix et le stock. Les photographies présentent au mieux la carte vendue. Pour les cartes d’occasion ou de collection, de légères variations liées à l’état peuvent exister et sont précisées sur la fiche.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros, avec le traitement de TVA applicable à l’entreprise au jour de la commande. Le montant total à payer est présenté avant validation. Les frais de livraison sont de 1 € pour la Guadeloupe, 3,50 € pour la Martinique et 4 € pour la Guyane, sauf avantage fidélité ou offre indiquée.
4. Commande
Le client vérifie son panier, son territoire et ses coordonnées avant de confirmer. Une commande n’est définitive qu’après confirmation et, pour une vente en ligne, validation du paiement. TCG Sphère peut annuler une commande en cas d’erreur manifeste, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité exceptionnelle ; les sommes encaissées sont alors remboursées.
5. Paiement
Le paiement en ligne par carte bancaire est traité de manière sécurisée par Stripe. TCG Sphère ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte bancaire. Le débit intervient lors de la validation du paiement. Pour un retrait réservé, le paiement peut être réalisé lors de la remise si cette option est proposée. Aucun supplément n’est facturé en raison du moyen de paiement utilisé.
6. Livraison et retrait
Les modalités, tarifs et restrictions figurent sur la page Livraison et retours. Les cartes sont protégées pour le transport. Le client doit signaler rapidement tout colis endommagé, produit manquant ou non conforme, avec photographies utiles.
7. Rétractation
Pour une commande conclue à distance, y compris avec retrait en boutique, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du bien pour se rétracter sans justification. Il peut utiliser la page Se rétracter en ligne. Les articles doivent être renvoyés au plus tard 14 jours après la notification. Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf erreur ou non-conformité imputable à TCG Sphère.
8. Remboursement
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. TCG Sphère peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition. Le remboursement couvre le prix et, le cas échéant, la livraison standard initiale.
9. Garanties légales
Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Pour un bien d’occasion, le défaut constaté pendant les douze premiers mois est présumé avoir existé lors de la délivrance ; au-delà, le consommateur peut toujours agir pendant le délai de deux ans mais doit établir que le défaut existait lors de la délivrance. Il bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties sont gratuites et s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
10. Fidélité et promotions
Les points, rangs et avantages n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés contre des espèces. Les codes promotionnels peuvent être soumis à une date, un minimum et un nombre limité d’utilisations.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@tcgspheregp.fr. En cas d’échec de cette démarche, le consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel TCG Sphère aura adhéré. Ses nom, adresse et site seront publiés dans cette section avant la première vente.
12. Marketplace
Les présentes CGV concernent uniquement les ventes réalisées directement par TCG Sphère. Les ventes conclues entre utilisateurs sur la marketplace feront l’objet de conditions distinctes avant l’ouverture de ce service.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.